S-2.1, r. 30 - Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative au programme des classes d’entrainement dans le domaine de la danse professionnelle

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chapitre S-2.1, r. 30

Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative au programme des classes d’entrainement dans le domaine de la danse professionnelle

Loi sur la santé et la sécurité du travail

(chapitre S-2.1, a. 170 et 223, 1er al., par. 39).

Remplacé, D. 396-2015; 2015 G.O. 2, 1370, eff. 2015-06-04; voir c. S-2.1, r. 30.1.

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